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Copropriétés en grande difficulté et administrateurs judiciaires

Un cas dramatique : le Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois

I- Copropriétés en difficulté et administrateurs judiciaires

À l’ARC nous connaissons particulièrement les problèmes des copropriétés en grande difficulté et avons donc l’habitude de travailler avec des administrateurs judiciaires nommés par les tribunaux dans le cadre de l’article 29-1 de la loi de 1967.

Ces administrateurs peuvent être de véritables « outils » au service du redressement des copropriétés comme de véritables « boulets » qui aggravent les problèmes des copropriétés et précipitent leur effondrement.

Dans le premier cas, les administrateurs travaillent avec les responsables de la copropriété, les propriétaires les plus dynamiques, les associations et les écoutent ; dans le deuxième cas, ils travaillent souvent seuls avec LEUR syndic (assistant) et peuvent accumuler les erreurs, enfermés dans leur tour d’ivoire (synonyme d’autisme).

Il y a trois ans l’ARC – face à l’attitude de l’administrateur nommé sur le Chêne Pointu, Maître TULIER -  a fini par conclure qu’il n’y avait plus rien à faire d’efficace et s’est retirée de l’opération de redressement (déjà très problématique) concernant cette grosse copropriété : aucune des préconisations faites par l’ARC pour faire baisser les charges, pour mettre en cause la responsabilité des anciens syndics, ou pour améliorer la qualité de vie quotidienne n’avait été prise en compte. Plus grave : l’administrateur s’en prenait à l’ARC et à certains copropriétaires un peu remuants.

N’ayant pas les moyens de perdre notre temps, nous nous sommes donc retirés.

II- L’appel au secours des habitants et des associations locales

Aujourd’hui les habitants sont désespérés ; le « conseil syndical » nommé par Maître TULIER vient de nous saisir : « Pouvez-vous nous aider à contrôler les comptes et à arrêter cette dérive des charges insupportables ? Les gens font l’objet de saisies à tour de bras ».

Oui, mais comment faire ? L’administrateur ne veut toujours pas que l’ARC vienne contrôler ses comptes.

L’association locale des résidents et certains membres du conseil syndical essaient de se tourner vers le Préfet qui, depuis le 25 mars 2009, a le pouvoir de saisir le juge pour faire changer un administrateur judiciaire désigné dans le cadre de l’article 29-1. Pour le moment l’association locale est en attente.

Depuis quelques jours, néanmoins, l’association des résidents se sent moins seule. Une copropriété d’EVRY en Plan de Sauvegarde leur a écrit : « Ne désespérez pas, nous avons réussi à faire écarter Maître TULIER et son syndic. Vous aussi vous pourrez peut-être y arriver ». Voici le mél reçu il y trois jours par l’association des résidents :

« Bonjour,

Je me présente, je suis président de conseil syndical dans une copropriété à EVRY. Notre copropriété connaît également des difficultés et se trouve inscrite dans un plan de sauvegarde.

Nous avons eu le droit à l’administration judiciaire de Maître Tulier….

En faisant quelques recherches à propos du fameux couple Maître Tulier / Gexio, je suis tombé sur vous et des articles de l’ARC.

Pour votre information, je vous confirme la gestion désastreuse de Maitre Tulier et encore plus celle de GEXIO.

Nous avons perdu énormément de temps avec l’administrateur ; malgré nos plaintes et nos démarches rien à faire.

Jusqu’au jours où la pression a été mise et un éclairage sur notre copropriété a eu lieu.

Pour faire bref nous avons réussi à faire cesser l’intervention de Maître Tulier..

Depuis son départ les choses vont nettement mieux… et ça avancent.

Tout ceci pour vous dire que je suis à votre disposition pour échanger des informations.

Maître Tulier me connaît très bien, et je vous invite même à lui parler de moi.

Je vous conseille de médiatiser son cas et demander au Préfet + Maire de venir vérifier (c’est ce que nous avons fait).

Il faut arriver à une trésorerie saine ; à défaut il faut demander le changement de l’administrateur.

Bon courage à vous ».

Nous espérons vivement que le Préfet et le juge entendront l’appel des habitants et feront le nécessaire. Vivement.

ABUS N° 1972 + COPROPRIETE EN DIFFICULTE 07.09.09